Politique de Protection des Données
MERCURY SILVER est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de relations commerciales ou contractuelles.
MERCURY SILVER se conforme dans ce cadre à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et les conditions de traitement de vos données à caractère personnel.
MERCURY SILVER se réserve le droit d’actualiser ou de modifier à tout moment la présente politique. Il vous revient donc d’en prendre connaissance via les liens prévus à cet effet.
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
1. Responsable du traitement, données et destinataires
MERCURY SILVER - 28 bis, rue Sainte Hélène - 72000 LE MANS - France, SASU au Capital de 100,00 € - RCS LE MANS 848 438 651, est le responsable du traitement.
MERCURY SILVER est amenée, dans le cadre du fonctionnement de ses activités, à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces données peuvent avoir été collectées via un formulaire ou suite à une rencontre physique dans le cadre des activités de MERCURY SILVER.
Les données collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale sont uniquement et exclusivement mises à disposition des collaborateurs de MERCURY SILVER.
2. Finalités du traitement et base juridique
Vos données sont traitées dans un but commercial et afin de vous permettre de découvrir l’intérêt des services et produits proposés par MERCURY SILVER dans le cadre de vos activités ou d’établir une relation contractuelle. Ces données sont collectées en particulier afin d’assurer les finalités suivantes :
- Vous contacter individuellement par email ou par téléphone.
- Vous faire parvenir des informations concernant MERCURY SILVER via un mailing.
- Mettre en place les contrats et outils de relationnels nécessaires dans le cadre d’une collaboration établie.
- Répondre à une demande de communication légale.
Dans le cas où ces données ont été collectées via un formulaire, les données dont la collecte est nécessaire dans ce cadre sont identifiées comme obligatoires dans les formulaires de collecte.
Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes : Intérêts légitimes du Club visant notamment :
- à vous tenir informé commercialement pour répondre à vos besoins.
- à assurer les Services et notamment à assurer la sécurité de ceux-ci.
- à améliorer les Services proposés.
3. Vos droits
Vous pouvez à tout moment dans le cadre de ls relation commerciale ou contractuelle demander la suppression ou modification des données personnelles vous concernant soit par email soit via les liens figurants à la fin de chaque mailing.
Vous pouvez également exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à ce que MERCURY SILVER vous communique les données à caractère personnel vous concernant qu’il détient ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander à MERCURY SILVER de rectifier les informations inexactes vous concernant ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander à MERCURY SILVER de procéder à l’effacement des données pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
- Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander à MERCURY SILVER de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à MERCURY SILVER dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à MERCURY SILVER par courriel à l’adresse suivante : contact@mercury-silver.fr, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité.
Il est possible, dans certains cas, que MERCURY SILVER ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, MERCURY SILVER vous communiquera la ou les raisons de ce refus.
Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Pendant la durée d’ouverture de votre compte Utilisateur pour les usages liés au fonctionnement du compte,
- Pendant la durée d’archivage.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées de façon à permettre à MERCURY SILVER de se conformer aux dispositions en vigueur ainsi que de prouver cette conformité.
Les données peuvent en outre être conservées pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable.
Date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : Février 2023.